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Qui sommes nous ?

« Quatrième de Couverture » est une librairie en ligne. A ce titre, comme toute les librairies, elle vend des livres, sous la forme papier, mais aussi sous la forme ebook.

Nous souhaitons vous faire découvrir des titres et des auteurs dont le circuit classique ne fait pas la promotion. Quatrième de couverture renoue avec le métier traditionnel du libraire, qui ne consiste pas seulement à vendre un livre, mais aussi à aider le lecteur à faire son choix.

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Conditions Générales de Vente

v1.0 - mars 2012

PREAMBULE

Les présentes conditions régissent la vente des produits (livres et ebooks) présentés sur ce site Internet www.quatrieme-de-couverture.com par la société :

RESORTEK
11, rue Etienne Desforges
92320 CHATILLON
FRANCE

Immatriculée en France au RCS de Nanterre sous le n° B 443 577 341.
La commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre RESORTEK et toute personne morale ou physique, ci-après dénommé « le Client », souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.quatrieme-de-couverture.com.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur www.quatrieme-de-couverture.com, et les avoir acceptées sans réserve .
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par RESORTEK sous réserve d'apparaître sur le site www.quatrieme-de-couverture.com. Pour chaque commande, seules les conditions publiées sur le site au moment de la commande font foi.

ARTICLE 2 - COMMANDES

Les commandes peuvent être effectuées uniquement par Internet, sur www.quatrieme-de-couverture.com, 24h/24, 7j/7

En cas de paiement par chèque, la commande doit être confirmée par l’envoi du bon de commande créé par le site www.quatrieme-de-couverture.com et du chèque de règlement. La commande est alors traitée dans les meilleurs délais, à compter de la réception du règlement.
Toute commande ne peut être enregistrées sans l’acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande est confirmée par www.quatrieme-de-couverture.com par l'envoi d'un e-mail à l'adresse que le client a communiquée en tant qu'identifiant. Cette adresse doit donc impérativement être une adresse valide.

Pour les règlements en ligne : les données enregistrées par le système de paiement ELYS NET (HSBC), constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids du ou des livres commandés, et du mode de choisi par le Client.
Le montant des frais de port ainsi calculé est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Les livres papier sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre, conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée.

Les ebooks sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre numérique, conformément à la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011.

Concernant les livres papier, seules les commandes devant être livrées en France (France Métropolitaine et Corse à l'exception des Dom-Tom, y compris Monaco) sont acceptées et traitées automatiquement par le site www.quatrieme-de-couverture.com. Dans le cas où un client souhaiterait une livraison à destination des Dom-Tom ou d'un autre pays, il est prié d'utiliser le formulaire de contact et d'indiquer :
  le contenu de sa commande prévisionnelle
  l'adresse de livraison souhaitée.
  le mode de paiement envisagé


Un devis lui est alors adressé en retour par mail dans les meilleurs délais, ainsi que le procédure à suivre pour finaliser la commande.


Ces restrictions ne concernent pas les ventes des ebooks : ceux-ci peuvent être acquis sans restriction d'origine d ela commande ni de destination (la livraison est effectéue par mail).

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros.

Les produits demeurent la propriété de RESORTEK jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 4 - FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement.

Ils sont forfaitaires et dépendent du mode d'expédition, du type de service choisi par le client et du poids de la commande.

Les tarifs sont calculés automatiquement lors de la commande, et affichés en temps réel sur le site.

Les délais d'acheminement mentionnés sont exprimés en jours ouvrés.

Les délais annoncés sur le site sont indicatifs et restent soumis aux aléas d'approvisionnement de la part de nos fournisseurs. Ils sont calculés à partir des informations communiquées par la poste ou les transporteurs et correspondent au mode de livraison choisi.

L'ensemble de ces informations ne constitue pas des délais de rigueur et RESORTEK ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez un éditeur.

Seuls les envois sécurisés de type « suivi » font l'objet d'une preuve de réception d'un colis par le client et sont par conséquence garantis par RESORTEK.

Les tarifs « économiques » et « rapide » ne permettant pas d'établir la preuve d'une réception, le client accepte d'en assumer seul les risques en choisissant ces modes de livraison lors de la commande.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le prix est exigible immédiatement à la commande. Les achats peuvent être réglés :

Par Carte Bancaire en ligne (CB, Visa, Mastercard). Vous devrez indiquer lors de la commande, le numéro de votre carte (16 chiffres) plus les 3 derniers chiffres de votre cryptogramme indiqués au verso de votre carte, ainsi que la date d'expiration, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL et envoi via notre système sécurisé de paiement par CB, ELYS NET de HSBC, seule à recevoir les informations bancaires ainsi émises).

ELYS-NET d'HSBC met en oeuvre le protocole "3D Secure" qui a pour effet de renforcer la sécurité en demandant une identification supplémentaire en ligne (exemple : envoi d'un code dédié à la transaction par SMS, qui doit être recopié
sur le site pour que le paiemen tsoit validé).

Par chèque libellé en Euro par courrier. Le chèque, obligatoirement libellé en Euro et tiré sur une banque française, devra être établi à l'ordre de RESORTEK, accompagné du bon de commande établi lors de la commande en ligne et adressé à :

RESORTEK
11, rue Etienne Desforges
92320 CHATILLON


ARTICLE 6 - LIVRAISON

La commande sera envoyée à l'adresse précisée lors de l'inscription comme étant l'adresse de livraison. Cette adresse d elivraison est par défaut l'adresse indiquée par le Client lors de son inscription, et qu'il peut, naturellement, modifier à tout moment.
En cas de besoin de livraison à une autre adresse, de manière temporaire ou définitive, le client est invité à modifier l'adresse de livraison au moment de sa commande (onglet "livraison")..

Les informations fournies par le client engagent celui-ci.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, RESORTEK ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer les articles, ou d'une livraison à une adresse non souhaitée.

Chaque envoi physique comprend un bon de livraison, sans mention du montant de la commande.

Quatrieme-de-couverture.com s'efforce de disposer d'un stock de tous les livres en vente sur le site.
Toutefois, il peut arriver une rupture momentanée de ce stock (réassortiment en cours). Lorsque le délai prévisible de livraison ne correspond pas à ce qui a été annoncé sur le site au moment de la commande, RESORTEK en informera le client par un mail personnalisé.

Dans le cas où le réassortiment prendrait plus de temps que ce qui est généralement estimé, RESORTEK en informera également le client par un mail personnalisé.

En cas d'indisponibilité durable d'un livre commandé, RESORTEK s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais et à proposer l'annulation et le remboursement de la partie de la commande concernée par cette indisponibilité.
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ARTICLE 7 – DROIT DE RETOUR

Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception de la commande, pour effectuer ce retour. L'article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné du bon de livraison correspondant, par voie postale exclusivement.

Passé ce délai de rigueur, les preuves de la poste ou du transporteur faisant foi, un retour pour motif d’exercice du délai de rétractation ne sera pas accepté

Le retour du produit se fait sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client se verra proposer un avoir ou un remboursement selon son choix.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Conformément à la loi, le droit de retour ne peut être exercé pour les ebooks.

Les retours sont à effectuer à :

RESORTEK
11, rue Etienne Desforges
92320 CHATILLON



ARTICLE 8 – ENGAGEMENT DE QUALITE

Les articles vendus par le site www.quatrieme-de-couverture.com sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble de nos fournisseurs référencés. Ils sont garantis contre tout défaut.

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur qui nous serait imputable ou à un de nos fournisseurs), nous nous engageons à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
Retour dans son emballage d'origine, en parfait état.
Accompagné d'une demande motivée et du bon de livraison.
Dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception du colis à :

RESORTEK
11, rue Etienne Desforges
92320 CHATILLON


Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


ARTICLE 8 - SECURITE ET CONFIDENTIALITE

SECURITE

Le système de paiement en ligne est sécurisé. Toutes les informations bancaires saisies par le client sont protégées et cryptées selon le procédé SSL (Secure Socket Layers) avant transmission du centre de traitement de la banque (HSBC).

A aucun moment RESORTEK ou l'hébergeur du site n'a accès à ces informations qui ne sont pas stockées dans les bases de données du site.

CONFIDENTIALITE

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06-01-1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant.

Ce droit pourra être exercé en ligne sur demande par e-mail via le formulaire de contact (rubrique « Info pratiques »ou encore par courrier à l'adresse suivante :

RESORTEK
11, rue Etienne Desforges
92320 CHATILLON

Dans tous les cas, RESORTEK se réserve le droit d'utiliser l'adresse mail communiquée (identifiant) pour répercuter au client toutes les informations utiles concernant les commandes en cours.

Sauf opposition exprimée par le client selon la procédure décrite ci-dessus, RESORTEK se réserve également la possibilité d'utiliser l'adresse mail du client pour l'informer des nouveautés sur le site.

RESORTEK s'engage à ne pas commercialiser son fichier à des tiers. Les communications à caractère commercial que recevra le client resteront donc limitées à l'usage de RESORTEK.


ARTICLE 9 - LIMITES DE RESPONSABILITE

Les informations relatives aux livres et présentes dans les bases de données du site www.quatrieme-de-couverture.com ont été saisies d'après les informations communiquées par les éditeurs et les auteurs.

RESORTEK n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.

Les informations relatives à la disponibilité des produits ainsi que les images illustrant les produits peuvent faire l'objet de modifications sans préavis et ne sont données qu'à titre indicatif.

Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur. RESORTEK décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur).

RESORTEK se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie, guerre...)

RESORTEK se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

RESORTEK se dégage de toute responsabilité quant à l'utilisation qui est faite par le client des produits achetés sur le site www.quatrieme-de-couverture.com.


ARTICLE 10 - LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.

L'attribution de compétence en cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties est donnée aux tribunaux de Paris.

Dans le cas où le client n'est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec RESORTEK seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales.

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